Réf. 26-91837Ordures ménagères (prestations)

Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles

Lieu
Département 6
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Adresse55 bis RD 2204
Code postal06440
VilleLa Pointe de Blausasc
Département6
Téléphone+33 0492007580
Emailmarchespublics@ccpp06.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles issus des collectes réalisées en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire.

Identifiant procédure44fd4f72-9bac-4efa-ad14-2f3830fad2f2
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformance environnementale10%
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique30%
PrixPerformance environnementale10%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Traitement et valorisation des OMR secteur ouest

Traitement et valorisation des OMR issus de tout le territoire de la communauté de communes sauf la commune de Peille

Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique30%
QualitéPerformance environnementale10%
LOT-0002Traitement et valorisation des OMR secteur est

Traitement et valorisation des OMR issus de la commune de Peille

Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique30%
PrixPerformance environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.