Réf. 26-33941Ordures ménagères (prestations)
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Valeur estimée
13 000 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIAVED |
| Adresse | 5 route de Lourches |
| Code postal | 59282 |
| Ville | Douchy-les-mines |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0973444808 |
| marches.publics@siaved.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne le traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
| Identifiant procédure | 9ea42b3c-d4bc-4837-b76a-38af7044b609 |
| Identifiant interne | M26005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 249 |
| Valeur estimée HT | 13 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points | 40% |
| Qualité | Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points | 60% |
| Prix | Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points | 40% |
| Qualité | Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points | 60% |
| Prix | Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points | 40% |
| Qualité | Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points | 60% |
| Prix | Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points | 40% |
| Qualité | Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points | 60% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique▶
La présente consultation concerne le traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
| Code CPV | 90513300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points | 40% |
| Qualité | Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points | 60% |
LOT-0005Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement▶
Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
| Code CPV | 90513300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points | 40% |
| Qualité | Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points | 60% |
LOT-0006Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique▶
Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
| Code CPV | 90513300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points | 40% |
| Qualité | Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points | 60% |
LOT-0007Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement▶
Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
| Code CPV | 90513300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points | 40% |
| Qualité | Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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