Réf. 26-61604Pièces détachées

2026-10EP ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS-.

Lieu
Département 51
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse25, rue du Lycée
Code postal51036
VilleChâlons-en-Champagne
Département51
RégionGrand Est
Téléphone0326668687
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat de véhicules légers. Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville d'Epernay, du CCAS d’Epernay et de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 3 lots.

Identifiant procéduredfd33cd8-b6b2-4969-8c81-8c6fa65d140c
Identifiant interne2026-10EP
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34100000
Lieu d'exécutionDépartement 51
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication24 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations20%
QualitéQualité60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix des prestations20%
QualitéQualité60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix des prestations20%
QualitéQualité60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement20%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Véhicules thermiques et électriques neufs
Code CPV34100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations20%
QualitéQualité60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement20%
LOT-0002Véhicules utilitaires thermiques d’occasion
Code CPV34144700

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations20%
QualitéQualité60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement20%
LOT-0003Véhicules particuliers thermiques d’occasion
Code CPV34100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations20%
QualitéQualité60%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.