FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES VÉHICULES LEGERS, POIDS LOURDS, REMORQUES ET LES ENGINS DE FAUCHAGE TOUTES MARQUES (LOT 1 A LOT 3)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Yonne |
| Contact | Département de l'Yonne |
| Adresse | 16-18 Boulevard de la Marne |
| Code postal | 89000 |
| Ville | Auxerre |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386728989 |
| Scp@yonne.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.ternum-bfc.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
la fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des véhicules légers toute marque (lot 1), la fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des véhicules poids lourds et remorques toute marque (lot 2) et la fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des engins de fauchage toute marque (lot 3).
| Identifiant procédure | 8a2c1dd4-3031-4de2-bb27-b6075bb6a879 |
| Identifiant interne | 2025104F |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34300000 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix analysé sur la base d ela formule suivante : Formule de notation des autres offres = (offre acceptable la moins disante /offre du candidat considéré) X 60 60 = offre moins-disante et conforme (note maxi) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. | 60% |
| Qualité | critère VALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%) il sera noté sur 10 points et sera jugé au regard des élé-ments de réponses figurant dans le cadre de réponse dûment complété par le candidat au moyen des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre du traitement de la commande jusqu’à la livrai-son du matériel ; sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité de l’interlocuteur dédié et gestion des anomalies : Profil et qualités de l'interlocuteur privilégié affecté au suivi du marché, Modalités de traitement des réclamations, Gestion des pièces défectueuses ou inadaptées; sous-critère noté sur 5 points. | 10% |
| Qualité | S’agissant du critère DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%), il sera noté sur 7,5 points et sera jugé au regard du délai d’exécution proposé par le candidat à l’article 5.2.1 de l’acte d’engagement : En ce qui concerne la notation de ce critère il sera fait application de la formule suivante : Formule de notation des offres = (Délai d’exécution le plus court/ Délai proposé par le candidat considéré) X 7,5 A défaut de proposition du candidat, c’est le délai maximum qui sera retenu pour le jugement des offres | 7.5% |
| Qualité | S’agissant du critère DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%), il sera noté sur 7,5 points et sera jugé au regard du délai d’exécution proposé par le candidat à l’article 5.2.2 de l’acte d’engagement : En ce qui concerne la notation de ce critère il sera fait application de la formule suivante : Formule de notation des offres = Délai d’exécution le plus court X 7,5 Délai proposé par le candidat A défaut de proposition du candidat, c’est le délai maximum qui sera retenu pour le jugement des offres. | 7.5% |
| Qualité | S’agissant du critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%) il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des éléments de réponses figurant dans le cadre de réponse dûment complété par le candidat au moyen des sous-critères suivants : - Engagement du candidat mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché et notamment de la gestion des déchets ; sous-critère noté sur 7.5 points ; - Optimisation de l’impact environnemental lié aux livraisons ; sous-critère noté sur 7.5 points ; | 15% |
| Prix | PRIX DES PRESTATIONS (PONDERATION SUR 60 POINTS) | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%)DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%) DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%), VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%) | |
| Prix | PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 60%) | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%) DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%) DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%) VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%) |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des véhicules légers toute marque▶
| Code CPV | 34300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 novembre 2026. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 3 mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction du contrat, adressée en recommandé avec accusé de réception. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix analysé sur la base d ela formule suivante : Formule de notation des autres offres = (offre acceptable la moins disante /offre du candidat considéré) X 60 60 = offre moins-disante et conforme (note maxi) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. | 60% |
| Qualité | critère VALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%) il sera noté sur 10 points et sera jugé au regard des élé-ments de réponses figurant dans le cadre de réponse dûment complété par le candidat au moyen des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre du traitement de la commande jusqu’à la livrai-son du matériel ; sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité de l’interlocuteur dédié et gestion des anomalies : Profil et qualités de l'interlocuteur privilégié affecté au suivi du marché, Modalités de traitement des réclamations, Gestion des pièces défectueuses ou inadaptées; sous-critère noté sur 5 points. | 10% |
| Qualité | S’agissant du critère DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%), il sera noté sur 7,5 points et sera jugé au regard du délai d’exécution proposé par le candidat à l’article 5.2.1 de l’acte d’engagement : En ce qui concerne la notation de ce critère il sera fait application de la formule suivante : Formule de notation des offres = (Délai d’exécution le plus court/ Délai proposé par le candidat considéré) X 7,5 A défaut de proposition du candidat, c’est le délai maximum qui sera retenu pour le jugement des offres | 7.5% |
| Qualité | S’agissant du critère DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%), il sera noté sur 7,5 points et sera jugé au regard du délai d’exécution proposé par le candidat à l’article 5.2.2 de l’acte d’engagement : En ce qui concerne la notation de ce critère il sera fait application de la formule suivante : Formule de notation des offres = Délai d’exécution le plus court X 7,5 Délai proposé par le candidat A défaut de proposition du candidat, c’est le délai maximum qui sera retenu pour le jugement des offres. | 7.5% |
| Qualité | S’agissant du critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%) il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des éléments de réponses figurant dans le cadre de réponse dûment complété par le candidat au moyen des sous-critères suivants : - Engagement du candidat mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché et notamment de la gestion des déchets ; sous-critère noté sur 7.5 points ; - Optimisation de l’impact environnemental lié aux livraisons ; sous-critère noté sur 7.5 points ; | 15% |
LOT-0002Fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des véhicules poids lourds et remorques toute marque▶
| Code CPV | 34300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 novembre 2026. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 3 mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction du contrat, adressée en recommandé avec accusé de réception. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX DES PRESTATIONS (PONDERATION SUR 60 POINTS) | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%)DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%) DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%), VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%) |
LOT-0003Fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des engins de fauchage toute marque▶
| Code CPV | 34300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 novembre 2026. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 3 mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction du contrat, adressée en recommandé avec accusé de réception. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 60%) | |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%) DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%) DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%) VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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