Réf. 26-70191Pièces détachées

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES VÉHICULES LEGERS, POIDS LOURDS, REMORQUES ET LES ENGINS DE FAUCHAGE TOUTES MARQUES (LOT 1 A LOT 3)

Lieu
Département 89
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de l'Yonne
ContactDépartement de l'Yonne
Adresse16-18 Boulevard de la Marne
Code postal89000
VilleAuxerre
Département89
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 386728989
EmailScp@yonne.fr
Site web / DCEhttps://marches.ternum-bfc.fr/

Section 2 — Procédure

Description

la fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des véhicules légers toute marque (lot 1), la fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des véhicules poids lourds et remorques toute marque (lot 2) et la fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des engins de fauchage toute marque (lot 3).

Identifiant procédure8a2c1dd4-3031-4de2-bb27-b6075bb6a879
Identifiant interne2025104F
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34300000
Lieu d'exécutionDépartement 89
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère prix analysé sur la base d ela formule suivante : Formule de notation des autres offres = (offre acceptable la moins disante /offre du candidat considéré) X 60 60 = offre moins-disante et conforme (note maxi) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.60%
Qualitécritère VALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%) il sera noté sur 10 points et sera jugé au regard des élé-ments de réponses figurant dans le cadre de réponse dûment complété par le candidat au moyen des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre du traitement de la commande jusqu’à la livrai-son du matériel ; sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité de l’interlocuteur dédié et gestion des anomalies : Profil et qualités de l'interlocuteur privilégié affecté au suivi du marché, Modalités de traitement des réclamations, Gestion des pièces défectueuses ou inadaptées; sous-critère noté sur 5 points.10%
QualitéS’agissant du critère DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%), il sera noté sur 7,5 points et sera jugé au regard du délai d’exécution proposé par le candidat à l’article 5.2.1 de l’acte d’engagement : En ce qui concerne la notation de ce critère il sera fait application de la formule suivante : Formule de notation des offres = (Délai d’exécution le plus court/ Délai proposé par le candidat considéré) X 7,5 A défaut de proposition du candidat, c’est le délai maximum qui sera retenu pour le jugement des offres7.5%
QualitéS’agissant du critère DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%), il sera noté sur 7,5 points et sera jugé au regard du délai d’exécution proposé par le candidat à l’article 5.2.2 de l’acte d’engagement : En ce qui concerne la notation de ce critère il sera fait application de la formule suivante : Formule de notation des offres = Délai d’exécution le plus court X 7,5 Délai proposé par le candidat A défaut de proposition du candidat, c’est le délai maximum qui sera retenu pour le jugement des offres.7.5%
QualitéS’agissant du critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%) il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des éléments de réponses figurant dans le cadre de réponse dûment complété par le candidat au moyen des sous-critères suivants : - Engagement du candidat mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché et notamment de la gestion des déchets ; sous-critère noté sur 7.5 points ; - Optimisation de l’impact environnemental lié aux livraisons ; sous-critère noté sur 7.5 points ;15%
PrixPRIX DES PRESTATIONS (PONDERATION SUR 60 POINTS)
QualitéVALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%)DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%) DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%), VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%)
PrixPRIX DES PRESTATIONS (Pondération 60%)
QualitéVALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%) DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%) DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%) VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%)

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des véhicules légers toute marque
Code CPV34300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 novembre 2026. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 3 mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction du contrat, adressée en recommandé avec accusé de réception.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère prix analysé sur la base d ela formule suivante : Formule de notation des autres offres = (offre acceptable la moins disante /offre du candidat considéré) X 60 60 = offre moins-disante et conforme (note maxi) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.60%
Qualitécritère VALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%) il sera noté sur 10 points et sera jugé au regard des élé-ments de réponses figurant dans le cadre de réponse dûment complété par le candidat au moyen des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre du traitement de la commande jusqu’à la livrai-son du matériel ; sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité de l’interlocuteur dédié et gestion des anomalies : Profil et qualités de l'interlocuteur privilégié affecté au suivi du marché, Modalités de traitement des réclamations, Gestion des pièces défectueuses ou inadaptées; sous-critère noté sur 5 points.10%
QualitéS’agissant du critère DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%), il sera noté sur 7,5 points et sera jugé au regard du délai d’exécution proposé par le candidat à l’article 5.2.1 de l’acte d’engagement : En ce qui concerne la notation de ce critère il sera fait application de la formule suivante : Formule de notation des offres = (Délai d’exécution le plus court/ Délai proposé par le candidat considéré) X 7,5 A défaut de proposition du candidat, c’est le délai maximum qui sera retenu pour le jugement des offres7.5%
QualitéS’agissant du critère DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%), il sera noté sur 7,5 points et sera jugé au regard du délai d’exécution proposé par le candidat à l’article 5.2.2 de l’acte d’engagement : En ce qui concerne la notation de ce critère il sera fait application de la formule suivante : Formule de notation des offres = Délai d’exécution le plus court X 7,5 Délai proposé par le candidat A défaut de proposition du candidat, c’est le délai maximum qui sera retenu pour le jugement des offres.7.5%
QualitéS’agissant du critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%) il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des éléments de réponses figurant dans le cadre de réponse dûment complété par le candidat au moyen des sous-critères suivants : - Engagement du candidat mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché et notamment de la gestion des déchets ; sous-critère noté sur 7.5 points ; - Optimisation de l’impact environnemental lié aux livraisons ; sous-critère noté sur 7.5 points ;15%
LOT-0002Fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des véhicules poids lourds et remorques toute marque
Code CPV34300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 novembre 2026. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 3 mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction du contrat, adressée en recommandé avec accusé de réception.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS (PONDERATION SUR 60 POINTS)
QualitéVALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%)DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%) DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%), VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%)
LOT-0003Fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la maintenance des engins de fauchage toute marque
Code CPV34300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 novembre 2026. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 3 mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction du contrat, adressée en recommandé avec accusé de réception.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX DES PRESTATIONS (Pondération 60%)
QualitéVALEUR TECHNIQUE (Pondération 10%) DELAI DE LIVRAISON ORDINAIRE (Pondération 7,5%) DELAI DE LIVRAISON URGENT (Pondération 7,5%) VALEUR ENVIRONNEMENTALE (Pondération 15%)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.