Réf. 26-73084Pièces détachées

Fourniture de pièces détachées et rechange d'origine "constructeur" et prestations de maintenance pour véhicules légers et poids-lourds

Lieu
Département 76
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
ContactBELLANGER Bertrand
AdresseHôtel du Département
Code postal76101
VilleRouen Cedex
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235035555
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Site web / DCEhttp://www.seinemaritime.net/

Section 2 — Procédure

Description

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec ou sans montants minimums annuels et avec montants maximums annuels selon les lots, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision sans suite pour motif d'irrégularité de la procédure

Identifiant procédure37fa1224-6365-4816-be06-df96b16e122d
Identifiant interne202510231536
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34330000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Poids-lourds - Sotteville-lès-Rouen

Avec un minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT Avec un maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT

Code CPV34330000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%
LOT-0002Poids-lourds - Dieppe

Avec un minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT Avec un maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT

Code CPV34330000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%
LOT-0003Poids-lourds - Goderville

Sans minimum annuel Avec un maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT

Code CPV34330000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%
LOT-0004Véhicules légers - Sotteville-lès-Rouen

Avec un minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT Avec un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT

Code CPV34330000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%
LOT-0005Véhicules légers - Dieppe

Avec un minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT Avec un maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT

Code CPV34330000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%
LOT-0006Véhicules légers - Goderville

Sans minimum annuel Avec un maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT

Code CPV34330000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique3%
QualitéDéveloppement durable1%
PrixPrix6%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.