Concession de service public pour l'attribution d'un lot de plage
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) |
| Adresse | 21 avenue Denis Séméria |
| Code postal | 06230 |
| Ville | Saint Jean Cap Ferrat |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 493765100 |
| anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un sous-traité d'exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration d'une surface totale de 480 m2, correspondant au lot n°1 de la plage naturelle La Scaletta, située à Saint Jean Cap Ferrat. La consultation sera passée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l'ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d'exploitation.
| Identifiant procédure | 57bf37ec-de22-4a6d-8654-e163de5e37ef |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92332000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions financières de l’offre | 35% |
| Qualité | Qualité du service proposé | 35% |
| Qualité | Qualité du projet d'aménagement | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001LOT-Exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration▶
Le sous-traité autorise l’exploitant à occuper l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, dans le respect des règles impératives liées à la conservation du domaine public maritime et des règles particulières, telles que définies au sein du projet de sous-traité d’exploitation.
| Code CPV | 92332000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions financières de l’offre | 35% |
| Qualité | Qualité du service proposé | 35% |
| Qualité | Qualité du projet d'aménagement | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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