Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pompes immergées et accessoires équipant les ouvrages d'eau et d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Lille |
| Adresse | 143 rue Jacquemars-Giélée |
| Code postal | 59014 |
| Ville | Lille cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320631300 |
| greffe.ta-lille@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pompes immergées et accessoires équipant les ouvrages d'eau et d'assainissement
| Identifiant procédure | 803d7a85-0ffa-49df-8b74-1b44ddca8dc0 |
| Identifiant interne | 25 ACMN 23 SP- MJ |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 31681200 |
| Valeur estimée HT | 630 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ». | 50% |
| Qualité | Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions. | 25% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour | 15% |
| Qualité | Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 % | 10% |
| Prix | Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ». | 50% |
| Qualité | Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions. | 25% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour | 15% |
| Qualité | Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 % | 10% |
| Prix | Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ». | 50% |
| Qualité | Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions. | 25% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour | 15% |
| Qualité | Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 % | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Pompe équipée de roue vortex▶
| Code CPV | 31681200 |
| Renouvellements max | 7 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ». | 50% |
| Qualité | Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions. | 25% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour | 15% |
| Qualité | Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 % | 10% |
LOT-0007Pompe équipée de roue monocanal▶
| Code CPV | 31681200 |
| Renouvellements max | 7 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ». | 50% |
| Qualité | Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions. | 25% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour | 15% |
| Qualité | Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 % | 10% |
LOT-0008Pompe auto adaptative▶
| Code CPV | 31681200 |
| Renouvellements max | 7 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût du cycle de vie et prix Le critère « Coût du cycle de vie et prix » sera décomposé en 2 sous-critères : - Coût du cycle de vie : 30 % selon les réponses à la simulation de commande n° 1 et ses annexes. - Prix des fournitures : 20 % selon les prix indiqués dans la simulation de commande n°2 et ses annexes Le titulaire devra appliquer les prix de son catalogue affectés de la remise de la «8a- Fiche remises et conditions de l'accord cadre Lot 1 ». | 50% |
| Qualité | Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé au regard des délais annoncés sur les réponses des 2 simulations de commandes qui sont à reporter dans la « 8b- Fiche remises et conditions de l'accord cadre ». Attention : il devra y avoir concordance des délais entre les 2 fiches de remises et conditions. | 25% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon le mémoire technique ainsi que les réponses accompagnant la simulation de commande et notamment : • La réponse à tous les cas posés • L'optimisation du point de fonctionnement • Le respect du nombre de démarrage • Le respect de la vitesse d'auto-curage et du temps de séjour | 15% |
| Qualité | Critère performance énergétique et impact environnemental Le critère performance énergétique et impact environnemental sera jugé selon les réponses au cadre de réponse et du mémoire technique. Il est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1: Performance énergétique des pompes proposées : 5% Sous-critère 2: Impact environnemental : 5 % | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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