Maintenance préventive et corrective des ouvrants automatiques et motorisés dans les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| Adresse | 2 Bis, Rue de Belfort |
| Code postal | 31004 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0567728585 |
| dcpaj@ccas-toulouse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 240 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 324 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance préventive et corrective des ouvrants automatiques et motorisés suivant les dispositions réglementaires et normatives en vigueur, les notices des constructeurs ainsi que les conditions particulières d'entretien des installations imposées par le CCAS de Toulouse dans les établissements du CCAS de Toulouse
| Identifiant procédure | a254dbf8-55f1-4163-8ee3-661acc6807cf |
| Identifiant interne | 2025-0024 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 412 |
| Valeur estimée HT | 324 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 55% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Maintenance préventive et corrective des ouvrants automatiques et motorisés dans les établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR▶
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 240 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 324 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance préventive et corrective des ouvrants automatiques et motorisés suivant les dispositions réglementaires et normatives en vigueur, les notices des constructeurs ainsi que les conditions particulières d'entretien des installations imposées par le CCAS de Toulouse dans les établissements du CCAS de Toulouse
| Code CPV | 50324200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 55% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.