Marché à bons de commandes de prestations d’hébergement et de restauration
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | REGION GENDARMERIE OCCITANIE |
| Adresse | 202 AVENUE JEAN RIEUX |
| Code postal | 31500 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 9 |
| Téléphone | 05 61 17 51 68 |
| sa.bba.rgocc@gendarmerie.interieur.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
| Identifiant procédure | 8fc6ab9f-b46b-4049-93a9-a314318b2e3e |
| Identifiant interne | 2026DCE002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55110000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 9 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE à marchés subséquents portant sur des prestations d'hébergement et de restauration pour l'organisation des sessions de PMG et des SAG en Occitanie.▶
Non alloti
| Code CPV | 55110000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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