DEPOT, CONSERVATION ET LA GESTION DES ARCHIVES DE LA CARSAT RHONE ALPES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CARSAT RHONE ALPES |
| Adresse | 18 avenue Georges Pompidou |
| Code postal | 69003 |
| Ville | Lyon |
| Département | 1 |
| Téléphone | 04 72 60 70 12 |
| tj-lyon@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché de services aura pour objet le dépôt (déménagement), la conservation (stockage), la gestion des archives sur support papier et support magnétique (mise à disposition en cas de demande de consultation ou restitution partielle), la destruction à la demande et enfin le traitement intellectuel des archives de la CARSAT Rhône-Alpes.
| Identifiant procédure | cccf427b-7500-4e8c-b28e-a6a411c16d0b |
| Identifiant interne | 2026-206-MAPA014 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79995100 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DEPOT, CONSERVATION ET LA GESTION DES ARCHIVES DE LA CARSAT RHONE ALPES▶
Le marché de services aura pour objet le dépôt (déménagement), la conservation (stockage), la gestion des archives sur support papier et support magnétique (mise à disposition en cas de demande de consultation ou restitution partielle), la destruction à la demande et enfin le traitement intellectuel des archives de la CARSAT Rhône-Alpes
| Code CPV | 79995100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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