Réf. 26-45390Prestations de services

Bulletin de vote

Valeur estimée
8 166 666 €
Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMinistère de l'intérieur
ContactBureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
AdressePlace Beauvau
Code postal75008
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0149274924
Emailsailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

Section 2 — Procédure

Description

Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national

Identifiant procéduref5bd0127-7983-4fc8-8c7a-0941c290dabf
Identifiant internePRA040349
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79800000
Valeur estimée HT8 166 666 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 13 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix60 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points

Section 5 — Lots13 lots

LOT-0001Ile de France : Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0002Hauts-de-France : Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0003Grand-Est: Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0004Auvergne-Rhône-Alpes : Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0005PACA : Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0006Occitanie : Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0007Nouvelle-Aquitaine : Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0008Loire : Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0009Bretagne et Normandie : Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0010Outre-mer Atlantique : Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix60 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0011Outre-mer Indien : Impression et livraison des bulletins de vote

La Réunion, Mayotte

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0012Outre-mer Pacifique : Impression et livraison des bulletins de vote

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Et Futuna

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
LOT-0013Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote

Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.

Code CPV79800000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix40 points
Qualité60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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