Accord-cadre relatif à la réalisation prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du CE, des juridictions administratives, et de la CNDA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil d'Etat |
| Contact | Bureau des marchés |
| Code postal | 75001 |
| Ville | 1 Place du Palais-Royal |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 72 60 56 64 |
| bureaumarchespublics@conseil-etat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.conseil-etat.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile
| Identifiant procédure | 56fde60d-1651-43b5-8259-a3b38536a3e8 |
| Identifiant interne | 2025-012-DSI-GF |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72267100 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | |
| Qualité | Critère technique | |
| Qualité | Critère environnemental |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile▶
| Code CPV | 72267100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | |
| Qualité | Critère technique | |
| Qualité | Critère environnemental |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Conseil départemental Meurthe et Moselle · Grand Est
Tutorat des publics en parcours d'insertion, dont allocataires du RSA, vers les métiers du soin, du lien et de l'accompagnement. Mobilisation des employeurs. Sécurisation des parcours d'insertion vers
Ville de Caudry · Hauts-de-France
Animation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de Caudry au titre des années 2026 à 2030
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
25N0543-Mission d'assistance à l'analyse financière de contrats de concession de service public de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice
CPAM DE LOT ET GARONNE · Nouvelle-Aquitaine