Réf. 26-48958Prestations de services

Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSociété des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
AdresseImmeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne
Code postal93210
VilleSaint-Denis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33182462000
Emailmarches-sgp@sgp.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le besoin à couvrir concerne deux prestations obligatoires au bénéfice des personnels de l’établissement : - d’une part la couverture des frais de santé, venant compléter le régime de la Sécurité Sociale ; - d’autre part une couverture en prévoyance. Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options. Les prestations de prévoyance devront couvrir à minima les garanties suivantes : décès (dont frais d’obsèques et rente éducation), invalidité absolue et définitive toutes causes, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente (y compris suite à accident du travail ou maladie professionnelle). En complément de ces prestations obligatoires, le besoin porte également sur des prestations administratives et de pilotage, à savoir : - la gestion administrative du contrat ; - le pilotage et le suivi des dispositifs par un courtier-conseil, pour accompagner l’établissement dans la mise en œuvre, le suivi et l’optimisation du contrat dans la durée. Le besoin à couvrir rassemble les trois aspects suivants : assurance - gestion - courtage.

Identifiant procéduree8c36598-068d-421b-9d98-95ccae55a6f6
Identifiant interne2025DC001
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLe terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique40%
PrixCritère prix60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets

Le besoin à couvrir concerne deux prestations obligatoires au bénéfice des personnels de l’établissement : - d’une part la couverture des frais de santé, venant compléter le régime de la Sécurité Sociale ; - d’autre part une couverture en prévoyance. Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options. Les prestations de prévoyance devront couvrir à minima les garanties suivantes : décès (dont frais d’obsèques et rente éducation), invalidité absolue et définitive toutes causes, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente (y compris suite à accident du travail ou maladie professionnelle). En complément de ces prestations obligatoires, le besoin porte également sur des prestations administratives et de pilotage, à savoir : - la gestion administrative du contrat ; - le pilotage et le suivi des dispositifs par un courtier-conseil, pour accompagner l’établissement dans la mise en oeuvre, le suivi et l’optimisation du contrat dans la durée. Le besoin à couvrir rassemble les trois aspects suivants : assurance - gestion - courtage.

Code CPV66512200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéLe terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique40%
PrixCritère prix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.