Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG) |
| Code postal | 75509 |
| Ville | Paris cedex 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0000000000 |
| sga-sdpamg-bpi-exe.contact.fct@intradef.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
| Identifiant procédure | fdacaad1-178d-478a-91e3-11795c687e84 |
| Identifiant interne | 2025_000434_SGA_SDPAMG_BPI |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 70% cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères | |
| Prix | 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense▶
| Code CPV | 79111000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 70% cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères | |
| Prix | 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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