Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoi
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages |
| Contact | RENCKI Julien |
| Adresse | 64 bis avenue Aubert |
| Code postal | 94682 |
| Ville | Vincennes |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0143987730 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.fondsdegarantie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
| Identifiant procédure | 1222365a-6754-457a-8dba-78656487e6fd |
| Identifiant interne | DT2025-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98513000 |
| Valeur estimée HT | 749 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions▶
| Code CPV | 98513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Marché reconductible 3 fois 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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