Réf. 26-40145Prestations de services

Services bancaires

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMUTITRES SAS
Adresse21 Boulevard HAUSSMANN
Code postal75009
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33156950940
Emailachatscomutitres@comutitres.fr
Site web / DCEhttps://www.comutitres.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services bancaires.

Identifiant procédured684b091-2e82-4d53-b997-41db70fff4ae
Identifiant interne2400027
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAu regard du détail quantitatif estimatif (DQE)40%
QualitéSous-critère 1 : Qualité technico-fonctionnelle - Pondération : 50% Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et qualité de la relation client - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Gestion des risques - Pondération : 10% Sous-critère 4 : Veille technologique et innovation - Pondération : 10% Sous-critère 5 : Plan d’assurance sécurité (PAS) - Pondération : 10%50%
QualitéPratiques extra-financières du candidat, en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en lien avec l’objet du marché.10%
PrixAu regard du détail quantitatif estimatif (DQE)40%
QualitéSous-critère 1 : Qualité technico-fonctionnelle - Pondération : 50% Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et qualité de la relation client - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Gestion des risques - Pondération : 10% Sous-critère 4 : Veille technologique et innovation - Pondération : 10% Sous-critère 5 : Plan d’assurance sécurité (PAS) - Pondération : 10%50%
QualitéPratiques extra-financières du candidat, en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en lien avec l’objet du marché.10%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Prélèvements & Virements

Les "Prélèvements & Virements" concernent des opérations bancaires impliquant des transferts automatiques de fonds entre différents comptes.

Code CPV66110000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d’un (1) an chacune. La durée totale du marché ainsi reconduit est de six (6) ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAu regard du détail quantitatif estimatif (DQE)40%
QualitéSous-critère 1 : Qualité technico-fonctionnelle - Pondération : 50% Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et qualité de la relation client - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Gestion des risques - Pondération : 10% Sous-critère 4 : Veille technologique et innovation - Pondération : 10% Sous-critère 5 : Plan d’assurance sécurité (PAS) - Pondération : 10%50%
QualitéPratiques extra-financières du candidat, en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en lien avec l’objet du marché.10%
LOT-0002Monétique & Chèques

La "Monétique & Chèques" fait référence aux transactions financières impliquant des paiements électroniques par carte et des paiements par chèque.

Code CPV66110000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché court à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans, renouvelable 2 fois par tacite reconduction à compter du procès-verbal de réception de la prestation de construction ou à défaut à compter de la réception du premier ordre de service ou premier bon de commande. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d’un (1) an chacune. La durée totale du marché ainsi reconduit est de six (6) ans. La non-reconduction du marché ne donne pas lieu au versement d’indemnités.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixAu regard du détail quantitatif estimatif (DQE)40%
QualitéSous-critère 1 : Qualité technico-fonctionnelle - Pondération : 50% Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et qualité de la relation client - Pondération : 20% Sous-critère 3 : Gestion des risques - Pondération : 10% Sous-critère 4 : Veille technologique et innovation - Pondération : 10% Sous-critère 5 : Plan d’assurance sécurité (PAS) - Pondération : 10%50%
QualitéPratiques extra-financières du candidat, en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en lien avec l’objet du marché.10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.