Accord-cadre de service d'enlèvement de véhicule
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Trappes |
| SIRET | 21780621500547 |
| Contact | M. Larifou |
| Code postal | 78197 |
| Ville | Trappes |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 130691939 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, ainsi que que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public sur le territoire de la Ville de Trappes-en-Yvelines. A ce titre, le titulaire est notamment chargé de : - Enlever et transporter tout type de véhicules, y compris les poids lourds, pour les mettre en fourrière ; - Gardienner les véhicules ; - Restituer les véhicules aux propriétaires ou les remettre pour destruction à l'entreprise agréée par les pouvoirs publics ou encore les céder au service des domaines; - Mettre à disposition un service aux trappistes pour l'enlèvement des épaves : enlèvement à titre gratuit d'épave, véhicules calcinés, non identifiables
| Identifiant interne | 26110 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 1, PLACE DE LA REPUBLIQUE 78190 - TRAPPES |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
CESE. · Île-de-France
synthèse et analyse des contributions
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE · Bourgogne-Franche-Comté
Prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens
DIR Nord Ouest · Normandie
Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et d’analyse de congestion sur le réseau de la DIRNO et les réseaux connexes
Hauts-de-Seine Habitat - OPH · Île-de-France