PRESTATIONS DE TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mandelieu la Napoule (06) |
| Adresse | avenue de la République |
| Code postal | 06212 |
| Ville | Mandelieu-La Napoule |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 492973000 |
| marchespublics@mairie-mandelieu.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne les prestations de traitements phytosanitaires des végétaux par méthodes chimiques et/ou méthodes alternatives sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule.
| Identifiant procédure | 075c0414-92b7-4061-8306-4bd988a7f007 |
| Identifiant interne | 2025/42 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90922000 |
| Valeur estimée HT | 180 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations apprécié au regard du DQE | 60% |
| Qualité | 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1-Capacité de traitement contre le charançon rouge par jour (20 pts) 2.2-Qualité des moyens humains (effectifs et qualifications) et matériels (hors petit équipement) spécifiquement dédiés à l’exécution des prestations (10 pts) | 30% |
| Qualité | 3-Mesures environnementales de l’entreprise concernant l’élimination des reliquats de bouillie et des eaux de rinçage | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS DE TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES▶
La présente consultation concerne les prestations de traitements phytosanitaires des végétaux par méthodes chimiques et/ou méthodes alternatives sur le territoire de la commune de Mandelieu-La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 30 000 € HT Montant maximum annuel : 120 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : -1ère période (17/02/2022 au 16/02/2023) : 73 974,70 € HT -2ème période (17/02/2023 au 16/02/2024) : 59 027,60 € HT -3ème période (17/02/2024 au 16/02/2025) : 63 032,20 € HT -4ème période (17/02/2025 à aujourd’hui) : 32 493,40 € HT
| Code CPV | 90922000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations apprécié au regard du DQE | 60% |
| Qualité | 2-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1-Capacité de traitement contre le charançon rouge par jour (20 pts) 2.2-Qualité des moyens humains (effectifs et qualifications) et matériels (hors petit équipement) spécifiquement dédiés à l’exécution des prestations (10 pts) | 30% |
| Qualité | 3-Mesures environnementales de l’entreprise concernant l’élimination des reliquats de bouillie et des eaux de rinçage | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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