Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Surv...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF |
| Contact | Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux |
| Adresse | 4-14 rue Ferrus |
| Code postal | 75014 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140789090 |
| service-marches@epfif.fr | |
| Site web / DCE | https://www.epfif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La nature des marchés publics est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de prestations intellectuelles.
| Identifiant procédure | 2b07270e-bd73-4809-93f0-9257352a9fa7 |
| Identifiant interne | DT202601 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 – Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 13,5 points, - Sous-critère 2 : Modalités d’intervention et Fourniture de rapports : notées sur 9 points, - Sous-critère 3 : modalités de validation des dossiers, remise des rapports et tableau de suivi : notées sur 10 points, - Sous-critère 4 : Conseils, analyse du risque : notés sur 1,5 points, - Sous-critère 5 : Moyens techniques dans le cadre de l’expertise technique : notés sur 5 points, - Sous-critère 6 : mission de Survey dans immeubles bâtis : notée sur 2 points, - Sous-critère 7 : La présentation de l’équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les CV des intervenants : notée sur 7 points, - Sous critère 8 : Les moyens matériels disponibles : notés sur 2 points. | 50% |
| Prix | Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points. | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis pour le compte de l’EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95▶
L'objet des marchés publics est le suivant : Missions de diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis pour le compte de l'EPFIF pour les départements du 75, 78, 92 et 95. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et au C.C.A.P. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre « multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) » à bons de commande. L'accord-cadre est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. En application de l'article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 700 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché et commun à tous les attributaires. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 70 000 Euros HT pour toute la durée du marché ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 42 000 Euros HT pour toute la durée du marché ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 28 000 Euros HT pour toute la durée du marché ; Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution.
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 – Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 13,5 points, - Sous-critère 2 : Modalités d’intervention et Fourniture de rapports : notées sur 9 points, - Sous-critère 3 : modalités de validation des dossiers, remise des rapports et tableau de suivi : notées sur 10 points, - Sous-critère 4 : Conseils, analyse du risque : notés sur 1,5 points, - Sous-critère 5 : Moyens techniques dans le cadre de l’expertise technique : notés sur 5 points, - Sous-critère 6 : mission de Survey dans immeubles bâtis : notée sur 2 points, - Sous-critère 7 : La présentation de l’équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les CV des intervenants : notée sur 7 points, - Sous critère 8 : Les moyens matériels disponibles : notés sur 2 points. | 50% |
| Prix | Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points. | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC · Île-de-France
ACCORD-CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE VEILLE MEDIATIQUE POUR LE COMPTE DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
CH. GUILLAUME REGNIER RENNES · Bretagne
oncours restreint pour l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Thérapeutique de Jour (CTJ ) Enfants Adolescents « PHUPEA LE BLOSNE » à Rennes (35)
MAIRIE D'ARCACHON · Nouvelle-Aquitaine
Exploitation des marchés de la Ville d'Arcachon
FRANCE TRAVAIL · Nouvelle-Aquitaine