PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Ardèche |
| Contact | AMRANE Olivier |
| Adresse | 82 Boulevard de la Chaumette |
| Code postal | 07007 |
| Ville | PRIVAS |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0475667707 |
| commandepublique@ardeche.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ardeche.fr |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
| Identifiant interne | 2026SMG13 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département de l'Ardèche, 2 zones géographiques, 07000, Privas |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 66664.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026(13 jours restants) |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Secteur Nord
Secteur Nord<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du▶
Secteur Nord Secteur Nord<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 43 332,00 Euro(s) H.T
LOT-0002Secteur Sud
Secteur Sud<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du co▶
Secteur Sud Secteur Sud<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 23 332,00 Euro(s) H.T
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK22 Valeur estimée hors TVA : 66 664,00 euro(s) Lot 01 - Secteur Nord Lot 02 - Secteur Sud Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 mai 2026 Lieu : PRIVAS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Contrats réservés à des entreprises d'insertion Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Contact supplémentaire : Département de l'Ardèche — 0475667707 — commandepublique@ardeche.fr
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