Réf. 26-52263Prestations de services

Mission de caractérisation des emballages légers du SYVADEC

Valeur estimée
236 000 €
Lieu
Département 20B
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYVADEC
ContactGianni Don-Georges
Adresse26 Zone Artisanale
Code postal20250
VilleCorte
Département20B
Téléphone0495340014
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.syvadec.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'organisation des caractérisations des emballages légers issus de la collecte sélective pour l'ensemble des collectivités adhérentes au SYVADEC

Identifiant procédureff10df02-bd5d-447a-a0af-4fed5e72c813
Identifiant interne2026-DPV-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71800000
Valeur estimée HT236 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 20B
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Mission de caractérisation des emballages légers du SYVADEC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'organisation des caractérisations des emballages légers issus de la collecte sélective pour l'ensemble des collectivités adhérentes au SYVADEC

Code CPV71800000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2026 pour la période initiale. Les 3 périodes suivantes seront d'une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Compte-tenu de la durée plus courte de la période initiale, la reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 29 juin 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.