Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Alpes de Haute Provence |
| Contact | BARREILLE Eliane |
| Adresse | 13 rue du docteur Romieu |
| Code postal | 04995 |
| Ville | Digne-Les-Bains |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0492300400 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.mondepartement04.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
| Identifiant procédure | 4e8a27fe-f7d2-4ad7-95c9-a54046df1479 |
| Identifiant interne | 26DSD002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 4 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 1▶
Allos - Beauvezer - Colmars les Alpes - Thorame Basse - Thorame Haute - Villars Colamrs Annot - Braux - Le Fugeret - Méailles - Saint Benoit - Ubraye - Vergons Barrême - Blieux - Chaudon Norante - Clumanc - Saint Jacques - Saint Lions - Senez - Tartonne - Castellane - Demandolx - La Garde - Peyroules - Rougon - Saint Julien du Verdon - Soleilhas Castellet les Sausses - Entrevaux - La Rochette - Saint Pierre - Sausses - Val de Chalvagne - Allons - Angles - Lambruisse - Moriez - La Mure sur Argens - Saint-André les Alpes
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
LOT-0002Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 2▶
Barcelonnette - La Condamine - Enchastrayes - Faucon de Barcelonnette - Jausiers - Larche - Meyronnes - Saint Pons - Saint Paul sur Ubaye - Les Thuiles - Uvernet Fours La Bréole - Le Lauzet-Ubaye - Méolans Revel - Pontis - Saint Vincent les Forts Auzet - Barles - Montclar - Saint Martin lès Seyne - Selonnet - Seyne les Alpes - Verdaches - Le Vernet
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
LOT-0003Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 3▶
Le Caire - Chateaufort - Clamensane - Claret - Curbans - Melve - La Motte du Caire - Nibles - Sigoyer - Theze - Valavoire - Valernes - Vaumeil Bevons - Chateauneuf Miravail - Curel - Noyers sur Jabron - Les Omergues - Saint Vincent sur Jabron - Valbelle Authon - Entrepierres - Mison - Saint Geniez - Sisteron Bayons - Bellaffaire - Faucon du Caire - Gigors - Piegut - Turriers - Venterol Aubignosc - Château Arnoux/Saint Auban - Châteauneuf Val Saint Donat - L-Escale - Montfort - Peipin - Salignac - Sourribes - Volonne
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
LOT-0004Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 4▶
Banon - L-Hospitalet -Montsalier - Redortiers - Revest du Bion - Revest des Brousses - La Rochegiron - Saumane - Simiane la Rotonde Dauphin - Forcalquier - Limans - Mane - Niozelles - Pierrerue - Saint Maime - Saint Michel l-Observatoire - Sigonce - Villeneuve Corbières - Manosque - Montfuron - Pierrevert - Saint Martin les Eaux - Sainte Tulle - Volx Le Castellet - Entrevennes - Malijai - Les Mées - Oraison - Puimichel La Brillanne - Ganagobie - Lurs - Peyruis Aubenas - Cereste - Montjustin - Oppedette - Reillanne - Sainte Croix à Lauze - Vachères - Villemus Cruis - Fontienne - Lardiers - Mallefougasse Auges - Montlaux - Ongles - Revest Saint Martin - Saint Etienne les Orgues
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
LOT-0005Transport d'élèves ou étudiants handicapés de leur domicile à destination de leur établissement scolaire ou universitaire - Secteur 5▶
Aiglun - Barras - Champtercier - Digne les Bains - Entrages - La Robine - Le Castellard Melan - Le Chaffaut Saint Jurson - Les Hautes Duyes - Mallemoisson - Marcoux - Mirabeau - Thoard Archail - Beaujeu - Le Brusquet - Draix - La Javie - Prads Beynes - Bras d-Asse - Châteauredon - Estoublon - Majastres - Mézel -Saint Jeannet - Saint Julien d-Asse Moustiers Sainte Marie - La Palud sur Verdon - Saint Jurs Allemagne en Provence - Esparron du Verdon - Montagnac Montpezat - Puimoisson - Quinson - Riez - Roumoules - Saint Laurent du Verdon - Sainte Croix du Verdon Brunet - Gréoux les Bains - Saint Martin de Brômes - Valensole
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le démarrage de l'accord cadre est prévu pour le 15/06/2026 en ce qui concerne le travail sur l'attribution des circuits. Le démarrage des prestations de transport est prévu pour la rentrée scolaire 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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