Réf. 26-38446Prestations de services

ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS

Section 1 — Acheteur

Nom officielMétropole Aix-Marseille-Provence
Adresse58 bd Charles Livon
Code postal13007
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0491999900
Emailcommande-publique.entreprises@ampmetropole.fr
Site web / DCEhttps://ampmetropole.fr/

Section 2 — Procédure

Description

ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS

Identifiant procéduree1edc8d8-1b9a-465c-be2c-61cf2deaae4f
Identifiant interne73250176
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT335 850 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication17 avril 2026

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Etudes réglementaires
Code CPV71336000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.70%
QualitéValeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations demandées : 50 % Sous-critère B : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations : 50 %30%
LOT-0002Contrôles périodiques
Code CPV71336000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.70%
QualitéValeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations demandées : 50 % Sous-critère B : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations : 50 %30%