Marché de service d'insertion sociale et de qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
| Contact | service marchés publics |
| Adresse | 100 avenue de Londres |
| Code postal | 62400 |
| Ville | Béthune |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0321615000 |
| contact@bethunebruay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées. Il est conclu pour une période d'un an à compter du 05/05/2026 ou au plus tard à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée de 4 ans maximum. Il est décomposé en 3 lots, selon les modalités suivantes : Lot 1 secteur Bruaysis pour un montant maximum de 90 000 Euros HT par période ; Lot 2 secteur Béthunois pour un montant maximum de 60 000 Euros HT par période ; Lot 3 secteur Lys Romane pour un montant maximum par période de 60 000 Euros HT.
| Identifiant procédure | 4bf27e86-c349-4cc7-99ea-5a4e91d61764 |
| Identifiant interne | 25091 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79998000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Voir article 7.2 du règlement de consultation | 40% |
| Prix | Voir article 7.2 du règlement de consultation | 60% |
| Qualité | Voir article 7.2 du règlement de consultation | 40% |
| Prix | Voir article 7.2 du règlement de consultation | 60% |
| Qualité | Voir article 7.2 du règlement de consultation | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Secteur Bruaysis▶
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées. Il est conclu pour une période d'un an à compter du 05/05/2026 ou au plus tard à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée de 4 ans maximum. Le montant maximum pour le lot 1 secteur Bruaysis est de 90 000 Euros HT par période.
| Code CPV | 79998000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir article 7.2 du règlement de consultation | |
| Qualité | Voir article 7.2 du règlement de consultation | 40% |
LOT-0002Secteur Béthunois▶
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées. Il est conclu pour une période d'un an à compter du 05/05/2026 ou au plus tard à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée de 4 ans maximum. Le montant maximum pour le lot 2 secteur Béthunois est de 60 000 Euros HT par période.
| Code CPV | 79998000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir article 7.2 du règlement de consultation | 60% |
| Qualité | Voir article 7.2 du règlement de consultation | 40% |
LOT-0003Secteur Lys Romane▶
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle dans le cadre de l'entretien des chemins de randonnées. Il est conclu pour une période d'un an à compter du 05/05/2026 ou au plus tard à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions, soit une durée de 4 ans maximum. Le montant maximum pour le lot 3 secteur Lys Romane est de 60 000 Euros HT par période.
| Code CPV | 79998000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir article 7.2 du règlement de consultation | 60% |
| Qualité | Voir article 7.2 du règlement de consultation | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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