Traitement des archives de la CPAM du Rhône : transfert, enlèvement et destruction
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CPAM DU RHÔNE |
| SIRET | 51746592800011 |
| Contact | Unité Marchés Publics |
| Code postal | 69100 |
| Ville | VILLEURBANNE |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’objet du présent marché est le transfert et la destruction d’archives produites par les services de la CPAM du Rhône ainsi que ses Centres de Santé Dentaire, ses Centres d’Examen de San...(voir DCE)
| Identifiant interne | 25-2759 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92512000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Plusieurs lieux |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Site de Zola à Villeurbanne Site de Villefranche sur Saône Deux dates de visite sont proposées pour chaque site : - le 30 juin 2026 et le 7 juillet 2026 à 10 heures pour le site de Zola 276 cours Emile Zola 69100 Villeurb...(voir DCE)
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