Réf. 26-64150Prestations de servicesAssistance juridique

25N0543-Mission d'assistance à l'analyse financière de contrats de concession de service public de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice

Lieu
Département 6
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMETROPOLE NICE COTE D'AZUR
Adresse5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal06364
VilleNICE
Département6
Téléphone0497133774
Emailaddresse@mail.com
Site web / DCEhttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la mission d'assistance à l'analyse financière de contrats de concession de service public de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice, et production de fiches financières à destination des commissions de contrôle financier (CCF). Les contrats de concession de service public bénéficiant d'une AMO financière spécifique sont exclus du périmètre du présent marché s'agissant de la l'accompagnement à la procédure de passation et d'attribution des contrats. En revanche, la production des fiches CCF de l'ensemble des contrats de concession de service public de la Métropole et de la ville de Nice est incluse dans le périmètre du présent marché.

Identifiant procédure791cae01-0cce-4105-a8bd-7a69234eab49
Identifiant interne25N0543
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66171000
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication30 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre55%
PrixLe Prix35%
QualitéPerformance environnementale dans la réalisation des prestations10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Mission d'assistance à l'analyse financière de contrats de concession de service public de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la ville de Nice

Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 Euros Maxi : 100 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 71 800.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commande dont le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'Azur qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice Répartition financière : Métropole Nice Côte d'Azur : Montant mini 30 000 Euros HT- Montant maxi : 80 000 Euros HT/Ville de Nice : Sans montant minimum annuel-Montant maximum annuel : 20 000 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Code CPV66170000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité technique de l'offre55%
PrixLe Prix35%
QualitéPerformance environnementale dans la réalisation des prestations10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.