Réf. 26-37948Prestations de services

Supervisions et analyses des pratiques professionnelles des agents départementaux - agents du REMM accueillants familiaux et bénévoles

Lieu
Département 54
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental Meurthe et Moselle
ContactMadame le Président
Adresse48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal54000
VilleNancy
Département54
RégionGrand Est
Téléphone0383945454
Emailcommandepublique@departement54.fr
Site web / DCEhttp://www.meurthe-et-moselle.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques). Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec montants maximums. Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, la date du 13 octobre est purement indicative. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne peut excéder 6 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU. Les prix sont révisés annuellement à la date d'effet de chaque reconduction

Identifiant procédure0adc5636-6897-499e-874c-bf45907c7f34
Identifiant interneA25240001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots9 lots

LOT-0001Analyses de pratiques pour les agents du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle répartis sur l'ensemble du département (Longwy, Pont-à-Mousson, Toul, Moncel-les-Lunéville, agglomération du Grand Nancy)
Code CPV85312320
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
LOT-0002Analyses de pratiques ou supervision pour les agents des directions territoriales de Val de Lorraine, Briey et Longwy
Code CPV85312320
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
LOT-0003Analyses de pratiques ou supervision pour les agents des directions territoriales de Terre de Lorraine et Lunéville
Code CPV85312320
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
LOT-0004Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la direction territoriale de Grand Nancy
Code CPV85312320
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
LOT-0005Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la DEFSP - DASI - Direction de l'autonomie - collectif de bénévoles
Code CPV85312320
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
LOT-0006Analyses de pratiques ou supervision pour les assistants familiaux
Code CPV85312320
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
LOT-0007Analyses de pratiques pour les accueillants familiaux
Code CPV85312320
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
LOT-0008Supervision pour la psychologue du travail
Code CPV85312320
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%
LOT-0009Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la DRH - les managers de la collectivité
Code CPV85312320
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique65%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable5%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.