PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU SECTEUR SUD DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Ardèche |
| Contact | AMRANE Olivier |
| Adresse | 82 Boulevard de la Chaumette |
| Code postal | 07007 |
| Ville | PRIVAS |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0475667707 |
| commandepublique@ardeche.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ardeche.fr |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU SECTEUR SUD DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
| Identifiant interne | 2026SMG15 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Secteur Sud du département de l'Ardèche. La collecte est organisée principalement pour des sites hébergeant des services sociaux de la collectivité, 07000, Privas |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 juillet 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK22 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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