Réf. 26-66786Prestations de services
Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS.
Valeur estimée
12 000 000 €
Lieu
Département 92
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre national de la recherche scientifique (CNRS) |
| Contact | DDAI (chargée de la procédure) |
| Adresse | 1 Place Aristide Briand |
| Code postal | 92195 |
| Ville | Meudon |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 45 07 50 52 |
| ddai.marches@cnrs.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cnrs.fr/fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
| Identifiant procédure | 86a70a23-7c6c-446a-92da-b9798fbd5a5c |
| Identifiant interne | 2025-04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71731000 |
| Valeur estimée HT | 12 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant d'estimer le prix de l'offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n'est pas publié et n'est pas communicable. En application de la méthode dite du « chantier masqué », la simulation n'est pas publiée et n'est pas communicable. | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre : Sous-critère n°1 Engagements généraux Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 Engagements organisationnels Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous critère n° 3 Engagements spécifiques Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) | 55% |
| Qualité | Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). | 5% |
| Qualité | Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). | 5% |
| Prix | Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant d'estimer le prix de l'offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n'est pas publié et n'est pas communicable. En application de la méthode dite du « chantier masqué », la simulation n'est pas publiée et n'est pas communicable. | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre : Sous-critère n°1 Engagements généraux Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 Engagements organisationnels Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous critère n° 3 Engagements spécifiques Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) | 55% |
| Qualité | Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). | 5% |
| Qualité | Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). | 5% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS▶
| Code CPV | 71731000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant d'estimer le prix de l'offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n'est pas publié et n'est pas communicable. En application de la méthode dite du « chantier masqué », la simulation n'est pas publiée et n'est pas communicable. | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre : Sous-critère n°1 Engagements généraux Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 Engagements organisationnels Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous critère n° 3 Engagements spécifiques Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) | 55% |
| Qualité | Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). | 5% |
| Qualité | Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). | 5% |
LOT-0002Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS▶
| Code CPV | 71731000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant d'estimer le prix de l'offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n'est pas publié et n'est pas communicable. En application de la méthode dite du « chantier masqué », la simulation n'est pas publiée et n'est pas communicable. | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre : Sous-critère n°1 Engagements généraux Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 Engagements organisationnels Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous critère n° 3 Engagements spécifiques Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 Qualité et pertinence d'expertises similaires Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT) | 55% |
| Qualité | Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). | 5% |
| Qualité | Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT). | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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