Réf. 26-67279Prestations de services

ACCORD-CADRE MISSION DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS DE LA VILLE DE PANTIN

Lieu
Département 93
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Pantin
Adresse84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal93507
VillePantin cedex
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0149154533
Emailcommandepublique@ville-pantin.fr

Section 2 — Procédure

Description

ACCORD-CADRE MISSION DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS DE LA VILLE DE PANTIN

Identifiant procédureb1081b87-0f25-4239-a712-d616ad2e4e41
Identifiant interne2026048
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité60%
PrixPrix des prestations40%
QualitéQualité60%
PrixPrix des prestations40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot 1- Voirie

Le montant maximum des prestations prévues au lot 1 pour la période initiale de l’accord-cadre est de 80 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité60%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0002Lot 2 - Bâtiment

Le montant maximum des prestations prévues au lot 2 pour la période initiale de l’accord-cadre est de 200 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité60%
PrixPrix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.