Réf. 26-67660Prestations de services

Prestations d’assistance pour assurer le dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO)

Valeur estimée
1 309 466 €
Lieu
Département 1
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSecrétariat général départemental commun du Rhône
ContactDirection des finances et des achats
Adresse18 rue de Bonnel
Code postal69003
VilleLyon
Département1
Téléphone0472616161
Emailsgc-marches-publics@rhone.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.rhone.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône

Identifiant procédure8547be14-8ad6-4812-a354-f3743fe5e60d
Identifiant interneSGCD69_MAPA_DALO_DDETS_2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal75123000
Valeur estimée HT1 309 466 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication09 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix17
Qualité59
Prix17
Qualité59

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Réponse à l'usager

Prestations d’assistance pour assurer la réponse à l’usager (accueil téléphonique, messagerie électronique), l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône

Code CPV75123000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix17
Qualité59
LOT-0002Enregistrement et instruction des dossiers

Prestations d’assistance pour assurer l’enregistrement et l’instruction des dossiers relevant du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) aux côtés des agents en charge du secrétariat de la commission de médiation au sein de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône

Code CPV75123000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix17
Qualité59

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.