Prestations d’instruction et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RE97150 |
| Contact | Hélène ERNATUS |
| Adresse | 23 |
| Code postal | 97150 |
| Ville | SAINT MARTIN |
| Département | 978 |
| helene.ernatus@saint-barth-saint-martin.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d’instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
| Identifiant interne | AC_2026_MAPA_INSTR_CSF_FEDER |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 978 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026(16 jours restants) |
| Ouverture des offres | 24 juillet 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juillet 202616j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Tours métropole Val de Loire · Centre-Val de Loire
OPERATEUR SPECIALISE DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION INSCRITE DANS LES MARCHES PUBLICS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, DES VILLES DE LA METROPOLE, DES BAILLEURS SOCIAUX LIES A LA POL
Région Ile de France · Île-de-France
Accord-cadre relatif à des missions d’audit et d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à l’IGRIF
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration · Occitanie
Prestations de services de qualification et d'insertion professionnelle réalisée sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi
Département de la Manche · Normandie