Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Alpes de Haute Provence |
| Contact | BARREILLE Eliane |
| Adresse | 13 rue du docteur Romieu |
| Code postal | 04995 |
| Ville | Digne-Les-Bains |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0492300400 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.mondepartement04.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030. Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3
| Identifiant procédure | 6e6f2efa-ec7c-4f20-8678-6b9d8e5de2c2 |
| Identifiant interne | 26SGB007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Valeur estimée HT | 320 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mission SPS - Secteur EST et bâtiments centraux▶
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/08/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d'exécution même prévisionnel sera indiqué sur le bon de commande |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
LOT-0002Missions SPS - Secteur OUEST▶
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/08/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d'exécution même prévisionnel sera indiqué sur le bon de commande |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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