Accord-cadre interministériel (ACIM) pour la mise en accessibilité de l'Etat
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Service d'information du Gouvernement |
| Contact | Pole commande publique et budget |
| Adresse | 20 avenue de Ségur |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142757627 |
| sig-marches@pm.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Renouvellement de l’accord-cadre interministériel relatif à la « réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication en PDF, FALC, et LSF via un avatar de traduction
| Identifiant procédure | 1621ce6c-7708-4403-9920-ade38d480013 |
| Identifiant interne | ACCESS_SIG_2025_02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72000000 |
| Valeur estimée HT | 2 140 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie | 70% |
| Prix | Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. | 30% |
| Qualité | Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie | 70% |
| Prix | Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. | 30% |
| Qualité | Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie ; Sous-critère 1-3 : Fonctionnalités de la Solution de traduction LSF via un avatar | 70% |
| Prix | Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. | 30% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 Accessibilité PDF▶
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format PDF de supports de communication écrits (type Word, PPT, In Design, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap.
| Code CPV | 72000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie | 70% |
| Prix | Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. | 30% |
LOT-0002Lot 2 Accessibilité FALC▶
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité au format FALC (Facile à lire et à comprendre) de supports de communication écrits (type Word, PDF, etc.) au profit des personnes en situation de handicap, conformément à la charte d’accessibilité de l’État.
| Code CPV | 72000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie | 70% |
| Prix | Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. | 30% |
LOT-0003Lot 3 Accessibilité LSF via un avatar de traduction▶
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité en langue des signes française (LSF) de contenus écrits en français et d’accompagnement à l’automatisation de la mise en accessibilité des contenus écrits pour les personnes sourdes et malentendantes. A titre d’exemples, les contenus à rendre accessibles peuvent être des écrits rédactionnels issus des sites internet et applications mobiles des bénéficiaires du marché ou autre support de communication.
| Code CPV | 72000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critère 1-1 : Équipe dédiée à l’exécution des prestations ; Sous-critère 1-2 : Méthodologie ; Sous-critère 1-3 : Fonctionnalités de la Solution de traduction LSF via un avatar | 70% |
| Prix | Le critère prix a été analysé sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif – DQE non transmis aux candidats) établi par l'Acheteur sur la base d'une estimation de la consommation réelle. | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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