Réf. 26-69174Prestations de servicesDélégation de service publicTransport

Avis de préinformation relatif au Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielIle de France Mobilités
ContactM. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités Suivi par M. Jean-Alexandre BLANCHARD, - Direction FER, Directeur de Mission - Mise en Concurrence TN
Adresse39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal75009
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0145503338
Emailcsp-tn@iledefrance-mobilites.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent avis concerne la mise en concurrence d'un réseau de transport régulier ferré de voyageurs en région Île-de-France, exploité à ce jour en monopole par la société SNCF Voyageurs, et qui n'a jamais fait l'objet d'une mise en concurrence. Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U. La ligne représente un volume d’environ 960 000 train.km commerciaux / an, s’agissant du volume réalisé lors du service annuel 2025. Le titulaire du contrat se verra principalement confier l'exploitation du service de transport pour la ligne identifiée ci-dessus, ainsi que tout ou partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition.

Identifiant interneAPI - Ligne U
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal60210000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

PAR-0001Avis de préinformation relatif au Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U

Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier ferroviaire de voyageurs de la ligne U.

Code CPV60210000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.