Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Ain |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 |
| Code postal | 01003 |
| Ville | Bourg-en-Bresse |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474506314 |
| scprbm@ain.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ain.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires). La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle
| Identifiant procédure | 87d6e3be-d1e2-4248-9147-eef7947632c8 |
| Identifiant interne | 2026065A |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71243000 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires). La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle
| Code CPV | 71243000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification, est reconductible 3 fois un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix des prestations | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 août 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
DEPARTEMENT DU TARN · Occitanie
SERVICES DE CYBER SÉCURITÉ POUR LE DÉPARTEMENT DU TARN
HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE · Auvergne-Rhône-Alpes
MISSION D'ERGONOMIE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR (PUI) CHSMO
CNAF - Caisse nationale des AF · Île-de-France
Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'OPC pour le site tertiaire de Sophia Antipolis de la Cnaf
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) · Île-de-France