Marché de prestations de service de transport non scolaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Estuaire et Sillon |
| Contact | Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Tél. 02 40 85 75 32 - mail : p.fontaine@estuaire-sillon.fr |
| Adresse | 2 boulevard de la loire |
| Code postal | 44260 |
| Ville | SAVENAY |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240568103 |
| communaute@estuaire-sillon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.estuaire-sillon.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne un marché de prestations de service de transport non scolaire, transfert allers/retours avec conducteur d'enfants à destination des piscines "Aquamaris" à Cordemais et "du Lac" à Savenay, des accueils périscolaires et des cantines sur les communes de Quilly et Campbon.
| Identifiant procédure | d0d9a123-f9a2-4546-9e70-ff8ca691c862 |
| Identifiant interne | 2026-17 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)▶
Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination des cantines des communes de Quilly et Campbon, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/09/2026. Il peut être reconduit 1 fois 9 mois par tacite reconduction, soit 21 mois toutes périodes confondues. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
LOT-0002Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)▶
Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination du périscolaire des communes de Campbon et Quilly, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/09/2026. Il peut être reconduit 1 fois 9 mois par tacite reconduction, soit 21 mois toutes périodes confondues. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
LOT-0003Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)▶
Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination des piscines "Aquamaris" à Cordemais et "du Lac" à Savenay, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/09/2026. Il peut être reconduit 1 fois 9 mois par tacite reconduction, soit 21 mois toutes périodes confondues. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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