AMOA pour la synthèse des consultations publiques pour les PPBE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile |
| Contact | Guillaume Carlier |
| Code postal | 75720 |
| Ville | Paris cedex 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33158094346 |
| pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.
| Identifiant procédure | baedd45d-483c-4a3b-8ebc-22db2c78e3b4 |
| Identifiant interne | 2026DTA02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix de l’offre | 40% |
| Qualité | Moyens humains : Qualité de l’équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation. | 25% |
| Qualité | Moyens mis en œuvre et organisation générale du marché : Compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode. | 25% |
| Qualité | Démarche qualité et environnementale | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001AMOA pour la synthèse des consultations publiques pour les PPBE▶
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de synthèses des consultations du public portant sur les projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement, sur les projets d'arrêtés de restriction d'exploitation de plusieurs aérodromes d’Etat ainsi qu’à diverses catégories de décisions relevant du domaine du transport aérien ayant une incidence sur l’environnement.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix de l’offre | 40% |
| Qualité | Moyens humains : Qualité de l’équipe dédiée, compétences et expériences évaluées à partir de la note de présentation. | 25% |
| Qualité | Moyens mis en œuvre et organisation générale du marché : Compréhension des enjeux de la mission, du contexte, de la pertinence de la méthode proposée, évaluée à partir de la note de compréhension et de méthode. | 25% |
| Qualité | Démarche qualité et environnementale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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