Réf. 26-41474Prestations de servicesAire d'accueil

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Valeur estimée
240 000 €
Lieu
Département 69
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de L'Arbresle
ContactZannettacci Pierre-Jean
Adresse117 Rue Pierre Passemard
Code postal69210
VilleL'Arbresle
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0474016890
Emailcommande.publique@paysdelarbresle.fr
Site web / DCEhttps://www.paysdelarbresle.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure732f27c0-4ca2-4896-9959-95196e7e920c
Identifiant interne2563
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT240 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre45%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Code CPV55221000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre45%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.