Réf. 26-41474Prestations de servicesAire d'accueil

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays de L'Arbresle
ContactZannettacci Pierre-Jean
Adresse117 Rue Pierre Passemard
Code postal69210
VilleL'Arbresle
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0474016890
Emailcommande.publique@paysdelarbresle.fr
Site web / DCEhttps://www.paysdelarbresle.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure732f27c0-4ca2-4896-9959-95196e7e920c
Identifiant interne2563
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT240 000 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication25 avril 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Code CPV55221000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre45%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix50%