Convention d’occupation domaniale_ emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Société des grands projets |
| Contact | Charles HEKIMIAN |
| Adresse | Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011 |
| Code postal | 93212 |
| Ville | La Plaine Saint-Denis cedex |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33182462000 |
| marches-sgp@sgp.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
| Identifiant procédure | 8601668c-8c93-4890-98fa-fe3bb805682f |
| Identifiant interne | 2025CONV234 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64000000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » | 70% |
| Qualité | Juridique / Contractuel | 10% |
| Prix | Critère prix | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Convention d’occupation domaniale pour le déploiement d’un réseau de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express▶
L’objet de la procédure est la conclusion d’une convention d’occupation domaniale (la « Convention ») pour permettre la conception, le déploiement, l’exploitation ainsi que la maintenance d’un réseau d’accès radio mutualisé de communications électroniques mobile sur bandes de fréquences licenciées ouvert au public dans les emprises des lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express (le « Réseau »), en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
| Code CPV | 64000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » | 70% |
| Qualité | Juridique / Contractuel | 10% |
| Prix | Critère prix | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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