Suivi et animation du plan de sauvegarde de la copropriété de La Garancière
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Seine Eure |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 1 Place Ernest Thorel |
| Code postal | 27405 |
| Ville | Louviers Cedex |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0276460330 |
| marchespublics@seine-eure.com | |
| Site web / DCE | https://www.agglo-seine-eure.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un second plan de sauvegarde de la copropriété La Garancière à Val-de-Reuil, en continuité du premier plan dont l'échéance est fixée au 31 juillet 2026
| Identifiant procédure | b334c559-72f6-45fa-ba6c-2efb83323e4f |
| Identifiant interne | 26-CASE-0011 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79411000 |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Suivi et animation du plan de sauvegarde de la copropriété de La Garancière▶
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'un second plan de sauvegarde de la copropriété La Garancière à Val-de-Reuil, en continuité du premier plan dont l'échéance est fixée au 31 juillet 2026
| Code CPV | 79411000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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