Réf. 26-77305Prestations de services

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole

Lieu
Département 44
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielNantes Métropole
Adresse2 cours Champ de Mars
Code postal44000
VilleNANTES
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone06 10 39 47 33
Emailcontact.marches@nantesmetropole.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage stratégique, technique, juridique et actuariel et le suivi de la convention de participation prévoyance du groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole. La mission vise à permettre à Nantes Métropole (en tant que coordonnateur du groupement ayant conclu le marché de prévoyance)de disposer d'un accompagnement expert et indépendant afin de sécuriser l'exécution de la convention de participation, d'en garantir l' équilibre financier, la conformité juridique et réglementaire, ainsi que la pérennité des garanties proposées aux agent-e-s.

Identifiant procédure8f935572-55e6-43d6-898f-08b4b517e811
Identifiant interne2026NM000033
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCoefficient : 60
QualitéCoefficient : 5
PrixCoefficient : 35

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCoefficient : 60
QualitéCoefficient : 5
PrixCoefficient : 35

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.