Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relan
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Corse |
| Contact | le Président du Conseil Exécutif |
| Adresse | Direction des achats publics |
| Code postal | 20187 |
| Ville | Ajaccio |
| Département | 20A |
| Téléphone | 0495202525 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.isula.corsica |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données
| Identifiant procédure | 6ccb332f-7b47-45e7-ba82-9a1947b67535 |
| Identifiant interne | 2026-DGA2-0216 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85310000 |
| Lieu d'exécution | Département 20A |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 août 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(5 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Délai de livraison | 20% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relance▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données
| Code CPV | 85310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Délai de livraison | 20% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 20265j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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