Réf. 26-36097Prestations de services

25MC0276AOO - PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE

Lieu
Département 31
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielToulouse Métropole
ContactMOUDENC Jean-Luc
AdresseDirection de la commande publique
Code postal31100
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0581917200
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.toulouse-metropole.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot 01-E - EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 522 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 252 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 02-S - Sud - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 03-O - OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 402 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 51 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 04-C - CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 373 500,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 05-E - EST - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 300 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 06-S - SUD - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 99 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 07-E - EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 1 044 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 204 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 08-S - SUD - Propreté urbaine via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 141 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 159 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 09-S - SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 411 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 150 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 10-O - OUEST - Support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 763 200,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 11-C - CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 810 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE 31 200,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot 12 - NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines  TOULOUSE METROPOLE 990 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants pour la partie exécutée à prix unitaires (bons de commande) seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour chacun des lots, les ESTIMATIONS des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : Pour le lot 01-E - EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 329 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 134 672,21 euro(s)Pour le lot 02-S - Sud - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 1 209 442,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 50 000,00 euro(s)Pour le lot 03-O - OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 248 540,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 223 614,83 euro(s)Pour le lot 04-C - CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée  TOULOUSE METROPOLE 50 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE 344 799,80 euro(s)Pour le lot 05-E - EST - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 100 000,00 euro(s)Pour le lot 06-S - SUD - Enlèvement des dépôts illicites  TOULOUSE METROPOLE 227 880,00 euro(s)Pour le lot 07-E - EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 577 505,85 euro(s)Commune de TOULOUSE 135 623,71 euro(s)Pour le lot 08-S - SUD - Propreté urbaine via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 409 308,43 euro(s)Commune de TOULOUSE 456 919,88 euro(s)Pour le lot 09-S - SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 722 395,06 euro(s)Commune de TOULOUSE 534 341,63 euro(s)Pour le lot 10-O - OUEST - Support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 359 907,00 euro(s)Pour le lot 11-C - CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion  TOULOUSE METROPOLE 626 429,57 euro(s)Commune de TOULOUSE 33 761,91 euro(s)Pour le lot 12 - NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines  TOULOUSE METROPOLE 330 000,00 euro(s)Les montants estimatifs sont indicatifs

Identifiant procédure47f2e65c-589a-4547-b3f9-d1de73fd5fb6
Identifiant interne25MC0276AOO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 11 lots

Calendrier

Date de publication10 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique40%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique35%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement15%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique35%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement15%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique20%
QualitéEngagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés40%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique20%
QualitéEngagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés40%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique20%
QualitéEngagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés40%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique20%
QualitéEngagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés40%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%

Section 5 — Lots11 lots

LOT-0001EST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement10%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0002SUD - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement10%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0003OUEST - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement10%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0004CENTRE - Propreté urbaine manuelle et mécanisée
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement10%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0005EST - Enlèvement des dépôts illicites
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique35%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement15%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0006SUD - Enlèvement des dépôts illicites
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique35%
QualitéEngagements Santé, Sécurité et Environnement15%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0007EST - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéEngagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés40%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0008SUD - Propreté urbaine via l'insertion
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéEngagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés40%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0009SUD - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéEngagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés40%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0011CENTRE - Propreté urbaine et support d'activité via l'insertion
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique20%
QualitéEngagements Insertion : Dispositifs déployés pour l'insertion des publics concernés40%
PrixPrix des prestations40%
LOT-0012NORD - EST - SUD - OUEST - Balayage des chaussées et des routes métropolitaines
Code CPV90610000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.