Aide fiscale à l'investissement outre-mer, secteur énergie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Société de Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (TEP) |
| SIRET | 92433255400014 |
| Contact | Direction Générale |
| Code postal | 98713 |
| Ville | PAPEETE |
| Département | 987 |
| ao-bess@tep.pf |
Section 2 — Procédure
Description
Mise en concurrence d'intermédiaires en défiscalisation (art. 242 septies du CGI et art. 171 BL de l'annexe II du CGI). Prestations d'ingénierie financière et fiscale visant à obtenir, pour le compte de la SAEML TEP, les avantages fiscaux de l'art. 199 undecies B du CGI pour le montage d'une opération d'investissement dans une batterie de stockage centralisée (BESS) de 20 MW / 40 MWh (évolutif 4h) située à Faatautia (Tahiti). Montant global de l'opération : de l'ordre de 1 600 à 2 000 MF XPF. Portage par véhicule fiscal ; taux de rétrocession net garanti à proposer ; dépôt de la demande d'agrément auprès de la DGFIP (bureau des agréments, Bercy) avant fin 2026 ; accompagnement jusqu'à la sortie de défiscalisation. Opération en 2 lots (Lot 1 – Fourniture BESS ; Lot 2 – Génie civil et installation). Remise des offres au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 15h00, heure de Tahiti (soit le 12/09/2026 à 03h00, heure de Paris). Réponse papier sous double pli, voie électronique non admise.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79221000 |
| Lieu d'exécution | TAHITI ( Polynésie française) |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 août 2026 |
| Date limite de réponse | 12 septembre 2026(1 jour restant) |
| Ouverture des offres | 12 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture BESS de 20 MW avec 2h00 de stockage (40 MWh), évolutifs à 4h00 de sto▶
Fourniture BESS de 20 MW avec 2h00 de stockage (40 MWh), évolutifs à 4h00 de stockage
| Lieu d'exécution | FAATAUTIA |
LOT-0002Génie Civil et Installation▶
| Lieu d'exécution | FAATAUTIA |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 septembre 20261j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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