PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DDFIP42 |
| Contact | DDFIP42 |
| Adresse | 11 rue Mi-Carême |
| Code postal | 42007 |
| Ville | SAINT-ETIENNE |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0477478704 |
| ddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
| Identifiant procédure | 511ce15d-3ebd-4692-ba52-40c4091e596b |
| Identifiant interne | PCA_DDFIP_LOIRE_2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75242110 |
| Valeur estimée HT | 985 446 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Fréquence et stratégie d’utilisation des moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relance, etc.). |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)▶
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
| Code CPV | 75242110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Fréquence et stratégie d’utilisation des moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relance, etc.). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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