Insertion au travers de travaux d’espaces verts, d’opérations de nettoiement ou de manutention
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Dombes Saône Vallée |
| SIRET | 20004249700012 |
| Contact | Service Commande Publique et Affaires Juridiques (SCPAJ) |
| Code postal | 01600 |
| Ville | TREVOUX |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0763558838 |
| q.portier@ccdsv.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.ain.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de services relatif à l’insertion et la qualification professionnelle de personnes habitant le territoire et en difficultés graves d’accès ou de maintien à l’emploi, sous la forme de prestations d’appui et d’accompagnement à trouver un emploi. Les prestations d’insertion sociale et professionnelle confiées prennent appui sur de petites opérations de travaux d’espaces verts, de nettoiement ou de manutention telles que détaillées à l’article 6 du C.C.T.P. Les missions confiées ne sont que le support de la démarche d’insertion sociale et professionnelle, objet du présent marché. La communauté de communes rémunère des heures d’insertion à l’occasion de la réalisation de ces prestations.
| Identifiant interne | 2618S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312510 |
| Lieu d'exécution | Le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(43 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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