Organisation de l'arbre de Noël 2026 pour les enfants du personnel de la Collectivité de Corse

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica Code NUTS : FRM Lot 01 - Fourniture d'une pochette gourmande composée d'une figurine de Noël en chocolat, de confiseries et d'un jouet ou décoration en rapport avec Noël Informations complémentaires : Ajaccio : 14/12/2026 Bastia : 07/12/2026 Lot 02 - Fourniture de Stands d'animations et d'un spectacle de NoëlInformations complémentaires : Ajaccio : 16/12/2026 Bastia : 09/12/2026 Lot 03 - Fourniture de décorations de Noël pour le site d'Ajaccio Informations complémentaires : 15/12/2026 Lot 04 - Fourniture de décorations de Noël pour le site de Bastia Informations complémentaires : 08/12/2026 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée