Réf. 26-90799Prestations de services
NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
Lieu
Département 93
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CAISSE CENTRALE MSA |
| Contact | CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr |
| Adresse | CS 50070 19 rue de Paris |
| Code postal | 93013 |
| Ville | Bobigny cedex |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 41 63 71 02 |
| CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com |
Section 2 — Procédure
Description
NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
| Identifiant procédure | a240711e-29f1-4de4-ae08-5cc10ca91617 |
| Identifiant interne | 25020 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour les prestations à prix forfaitaire (contrôle légal et la certification légale des comptes des exercices 2026 à 2031 pour la CCMSA et les comptes combinés de la MSA) : 30% Pour les prestations à bon de commande facturées au coût journalier (Services Autres que la Certification des comptes) : 10% | 40% |
| Qualité | - Valeur technique : 60 % appréciée en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : profil et compétence des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 15 % Sous-critère n°2 : qualité du plan de mission 15 % (description de l'approche générale des travaux et de la méthodologie envisagée pour chacun des exercices contrôlés) Sous-critère n°3 : qualité du programme de travail 20 % (description de la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaire pour la certification légale des comptes de la MSA, du nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences, et ce par profil d'intervenants (pour chacun des exercices contrôlés). Sous-critère n°4 : organisation et rationalisation des SACC dans le cadre des missions complémentaires demandées par les partenaires 10% (description de l’organisation envisagée pour répondre aux demandes des commissaires aux comptes des structures des partenaires. Proposition de solution à mettre en place pour rationaliser le besoin) | 60% |
| Prix | - Prix : 40 % décomposé comme suit : Pour les prestations à prix forfaitaire (contrôle légal et la certification légale des comptes des exercices 2026 à 2031 pour la CCMSA et les comptes combinés de la MSA) : 30% Pour les prestations à bon de commande facturées au coût journalier (Services Autres que la Certification des comptes) : 10% | 40% |
| Qualité | - Valeur technique : 60 % appréciée en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : profil et compétence des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 15 % Sous-critère n°2 : qualité du plan de mission 15 % (description de l'approche générale des travaux et de la méthodologie envisagée pour chacun des exercices contrôlés) Sous-critère n°3 : qualité du programme de travail 20 % (description de la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaire pour la certification légale des comptes de la MSA, du nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences, et ce par profil d'intervenants (pour chacun des exercices contrôlés). Sous-critère n°4 : organisation et rationalisation des SACC dans le cadre des missions complémentaires demandées par les partenaires 10% (description de l’organisation envisagée pour répondre aux demandes des commissaires aux comptes des structures des partenaires. Proposition de solution à mettre en place pour rationaliser le besoin) | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA ainsi que des services autres que la certification des comptes (SACC)▶
Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA ainsi que des services autres que la certification des comptes (SACC)
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour les prestations à prix forfaitaire (contrôle légal et la certification légale des comptes des exercices 2026 à 2031 pour la CCMSA et les comptes combinés de la MSA) : 30% Pour les prestations à bon de commande facturées au coût journalier (Services Autres que la Certification des comptes) : 10% | 40% |
| Qualité | - Valeur technique : 60 % appréciée en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : profil et compétence des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 15 % Sous-critère n°2 : qualité du plan de mission 15 % (description de l'approche générale des travaux et de la méthodologie envisagée pour chacun des exercices contrôlés) Sous-critère n°3 : qualité du programme de travail 20 % (description de la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaire pour la certification légale des comptes de la MSA, du nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences, et ce par profil d'intervenants (pour chacun des exercices contrôlés). Sous-critère n°4 : organisation et rationalisation des SACC dans le cadre des missions complémentaires demandées par les partenaires 10% (description de l’organisation envisagée pour répondre aux demandes des commissaires aux comptes des structures des partenaires. Proposition de solution à mettre en place pour rationaliser le besoin) | 60% |
LOT-0002Lot 2 Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA ainsi que des services autres que la certification des comptes (SACC)▶
Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA ainsi que des services autres que la certification des comptes (SACC)
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - Prix : 40 % décomposé comme suit : Pour les prestations à prix forfaitaire (contrôle légal et la certification légale des comptes des exercices 2026 à 2031 pour la CCMSA et les comptes combinés de la MSA) : 30% Pour les prestations à bon de commande facturées au coût journalier (Services Autres que la Certification des comptes) : 10% | 40% |
| Qualité | - Valeur technique : 60 % appréciée en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : profil et compétence des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 15 % Sous-critère n°2 : qualité du plan de mission 15 % (description de l'approche générale des travaux et de la méthodologie envisagée pour chacun des exercices contrôlés) Sous-critère n°3 : qualité du programme de travail 20 % (description de la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaire pour la certification légale des comptes de la MSA, du nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences, et ce par profil d'intervenants (pour chacun des exercices contrôlés). Sous-critère n°4 : organisation et rationalisation des SACC dans le cadre des missions complémentaires demandées par les partenaires 10% (description de l’organisation envisagée pour répondre aux demandes des commissaires aux comptes des structures des partenaires. Proposition de solution à mettre en place pour rationaliser le besoin) | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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