Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SVU (69) |
| Adresse | 6 avenue Henri Barbusse |
| Code postal | 69601 |
| Ville | Villeurbanne Cedex |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472657400 |
| marche@svu.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).
| Identifiant procédure | 35f0a2e1-8537-4bad-b5be-b5986e53a93f |
| Identifiant interne | 2025.11_MS-Frais de santé |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera calculé selon les indications et la formule décrites à l'article 4 du RC | 30% |
| Qualité | Rapport garanties cotisation selon les indications décrites à l'article 4 du présent RC. | 30% |
| Qualité | Valeur technique appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat conformément aux éléments précisés à l'article 4 du règlement de consultation. | 30% |
| Qualité | Engagement RSE apprécié au regard des justificatifs produits précisés à l'article 4 du règlement de consultation. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Souscription à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire▶
Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera calculé selon les indications et la formule décrites à l'article 4 du RC | 30% |
| Qualité | Rapport garanties cotisation selon les indications décrites à l'article 4 du présent RC. | 30% |
| Qualité | Valeur technique appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat conformément aux éléments précisés à l'article 4 du règlement de consultation. | 30% |
| Qualité | Engagement RSE apprécié au regard des justificatifs produits précisés à l'article 4 du règlement de consultation. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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